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Secteur(s) :

Télécoms

04-A-15
relatif à la convention-type « Département innovant » de France Télécom

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

04-A-16
relatif à l’acquisition d’une partie des actifs du groupe Moulinex par le groupe SEB

Avis

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Secteur(s) :

Services

04-D-37
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des pompes funèbres dans le Val-de-Marne

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

04-D-38
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la distribution de la presse dans la région de Strasbourg

Décision

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04-D-35
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des vins doux naturels d’appellation d'origine contrôlée Rivesaltes

Décision

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Secteur(s) :

Transports

04-D-36
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport des petits colis

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

04-A-14
relatif à une saisine du Syndicat national de l’équipement de bureau et de l’informatique ( SEBI )

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-34
relative à l'exécution de l'article 1er 1er tiret de la décision n° 03-MC-04 du 22 décembre 2003

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

04-D-33
relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés de certains produits d’électronique grand public en 1998 et 1999 : téléviseurs, magnétoscopes, caméscopes, Hi-Fi, audio, appareils numériques et DVD

Décision

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04-A-13
relatif à la mise en place du Service Emploi-Entreprise

Avis

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Secteur(s) :

Grande consommation

04-D-31
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la fourniture de bières aux cafés, hôtels et restaurants

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-32
relative à la saisine de la société More group France contre les pratiques du groupe Decaux

Décision

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Secteur(s) :

Transports

04-D-30
relative à des marchés publics de transport scolaire en Haute-Corse

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

04-D-29
relative aux pratiques mises en œuvre par les sociétés Peugeot Citroën Automobiles SA et Covisint sur le marché des applications Web-EDI mises en place dans le secteur automobile

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

04-D-28
relative aux pratiques mises en œuvre par la société Henkel-Ecolab dans le secteur des lessives industrielles

Décision

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Secteur(s) :

Services

04-D-27
relative aux pratiques de certaines chaînes de télévision à l’égard des producteurs d’œuvres audiovisuelles

Décision

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Secteur(s) :

Santé

04-D-26
relative à la saisine de la SARL Reims Bio à l’encontre de pratiques mises en œuvre par le groupement d’intérêt public Champagne Ardenne

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

04-A-12
relatif à un projet de décret modifiant les missions exercées par l’Institut géographique national (IGN)

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Hachette Livre sur le marché des guides pratiques à vocation touristique

Décision

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Secteur(s) :

Services

04-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom Câble à l’encontre des chaînes Planète Câble et Canal J

Décision

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