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Secteur(s) :

Télécoms

05-D-59
relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom dans le secteur de l’Internet haut débit

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

05-A-16
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes relative à la transition vers un nouveau format de numérotation pour les services de renseignements téléphoniques

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

05-D-42
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des services télématiques relatifs aux résultats ou aux corrigés d’examens

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

05-A-10
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de la terminaison d’appels géographiques sur les réseaux alternatifs fixes

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

05-A-09
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse du marché de gros de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux mobiles ouverts au public en France

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

05-A-05
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de détail et de gros de la téléphonie fixe

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

05-A-03
relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

04-D-73
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la fourniture d’accès à Internet

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

04-A-23
relatif à une demande d’avis du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de télécommunications (SIPPEREC)sur les conditions d’accès à la sous-boucle locale

Avis

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Secteur(s) :

04-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Bouygues Télécom Caraïbe à l’encontre de pratiques mises en œuvre par les sociétés Orange Caraïbe et France Télécom

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

04-D-67
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des téléphones mobiles et des abonnements de téléphonie mobile

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

04-D-61
relative à une saisine de l’Union Professionnelle de la Carte Postale à l’encontre de La Poste pour la commercialisation de produits de carterie

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

04-A-21
relatif à une demande d’avis de la Fédération Interprofessionnelle de la Communication d’Entreprise (FICOME) ayant trait aux conditions d’exercice par France Télécom, des activités d’opérateur d’accès d’une part, et d’installation-maintenance de systèmes de télécommunications d’autre part

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

04-D-48
relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom, SFR Cegetel et Bouygues Télécom

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

04-A-17
relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de Régulation des Télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

04-A-15
relatif à la convention-type « Département innovant » de France Télécom

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

04-D-22
relative à la saisine de l’Association française des opérateurs privés en télécommunications (AFOPT) et de l’Association des opérateurs de services de télécommunications (AOST) portant sur la commercialisation par France Télécom du tarif promotionnel "Primaliste longue distance"

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

04-D-18
concernant l’exécution de la décision n° 00-MC-01 du 18 février 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société 9 Télécom Réseau

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

04-D-17
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés AOL France SNC et AOL Europe SA

Décision

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04-MC-01
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés Free, Iliad, LDCom et 9 Télécom

Décision

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