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Secteur(s) :

14-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de données de santé par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et le GIE SESAM-Vitale

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

14-A-15
relatif à un projet de décret concernant l’obligation de certification des logiciels d’aide à la prescription médicale et des logiciels d’aide à la dispensation prévue à l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

14-MC-01
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société beIN Sports France dans le secteur de la télévision payante

Décision

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Secteur(s) :

14-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cegedim dans le secteur des bases de données d’informations médicales

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

14-A-07
relatif à une demande d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le fondement de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 sur la demande de passage sur la plateforme de TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +

Avis

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Secteur(s) :

14-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des paris hippiques en ligne

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

13-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la diffusion par voie électronique des informations économiques et juridiques sur les entreprises

Décision

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Secteur(s) :

13-A-10
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur la prolongation de la régulation des marchés des services de capacité

Avis

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Secteur(s) :

12-D-23
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Bang & Olufsen dans le secteur de la distribution sélective de matériels hi-fi et home cinéma

Décision

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Secteur(s) :

12-A-20
relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique

Avis

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Secteur(s) :

12-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre par Microsoft Corporation et Microsoft France

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

12-D-01
relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre par les sociétés Oracle Corporation et Oracle France

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

11-D-12
relative au respect des engagements figurant dans la décision autorisant l’acquisition de TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus

Décision

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Secteur(s) :

11-SOA-02
relative à une saisine d’office pour avis portant sur le secteur du commerce électronique

Décision

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11-A-08
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur les marchés de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux relatifs aux collectivités territoriales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Avis

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Secteur(s) :

11-A-02
relatif au secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

10-A-29
sur le fonctionnement concurrentiel de la publicité en ligne

Avis

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Secteur(s) :

10-D-30
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur Internet

Décision

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Secteur(s) :

10-A-18
relatif à un projet de décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur le déploiement de la fibre optique en dehors des zones très denses

Avis

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Secteur(s) :

10-SOA-03
relative à une saisine d’office pour avis portant sur le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

Décision

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