Avis 14-A-07 du

relatif à une demande d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le fondement de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 sur la demande de passage sur la plateforme de TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +

Mise en ligne le :   30 juillet 2014

|

Secteur :

Imprimer la page

Lire

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986
Entreprise(s) concernée(s)
  • LCI, Paris Première, Planète +

Pour aller plus loin