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12-D-15
relative au respect des engagements figurant dans la décision autorisant l’acquisition de Socopa Viandes par Groupe Bigard

Décision

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12-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’alimentation pour chiens et chats

Décision

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12-D-09
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des farines alimentaires

Décision

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12-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la production et de la commercialisation des endives

Décision

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11-A-14
relatif à un accord interprofessionnel du secteur viticole (vins de la région de Bergerac)

Avis

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11-A-12
relatif à un accord interprofessionnel dans le secteur de la dinde

Avis

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11-A-11
relatif aux modalités de négociation des contrats dans les filières de l’élevage dans un contexte de volatilité des prix des matières premières agricoles

Avis

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11-A-04
relatif à un projet de décret précisant le contenu des accords de modération des marges de distribution prévus par l’article L. 611-4-1 du code rural et de la pêche dans le secteur des fruits et légumes

Avis

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11-A-03
relatif à un accord interprofessionnel dans le secteur ovin

Avis

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10-A-28
relatif à deux projets de décret imposant la contractualisation dans des secteurs agricoles

Avis

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10-A-05
relatif à la réalisation d’enquêtes statistiques par la Chambre syndicale des améliorants organiques et supports de culture

Avis

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09-A-48
relatif au fonctionnement du secteur laitier

Avis

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09-A-33
relatif aux modalités de la vente de bois par l’Office national des forêts (ONF)

Avis

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09-A-31
relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la pisciculture continentale et marine

Avis

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09-A-37
relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de l’agrofourniture

Avis

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09-A-39
relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des bois ronds façonnés et des bois sur pied vendus à la mesure

Avis

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09-A-11
relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement concernant le secteur de la conserve alimentaire

Avis

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08-D-28
relative à des pratiques mises en œuvre par des entreprises exploitant des granulats dans le département d’Ille-et-Vilaine

Décision

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08-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre par des filiales de la société Compagnie Financière et de Participation Roullier

Décision

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08-A-07
relatif à l’organisation économique de la filière fruits et légumes

Avis

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