Avis 09-A-33 du

relatif aux modalités de la vente de bois par l’Office national des forêts (ONF)

Mise en ligne le :   01 octobre 2009

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Fédération nationale du bois (FNB), Fédération française des producteurs de pâtes de cellulose (FFPPC), Union des industries des panneaux de process (UIPP)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1
Entreprise(s) concernée(s)
  • Office national des forêts (ONF)

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