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paiement
20 mai 2009

Délais de paiement : l'Autorité de la concurrence rend cinq nouveaux avis favorables concernant des accords dérogatoires

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train
18 mai 2009

Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire : l'Autorité de la concurrence s'autosaisit pour avis sur les questions que pose l'intermodalité

Transports

retraite
22 avril 2009

Le conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie sanctionné pour avoir incité une maison de retraite à s’adresser à certaines pharmacies

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diffusion
17 avril 2009

L'Autorité rend à l'Arcep un avis sur la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle

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livre
15 avril 2009

Délais de paiement/livre : l’Autorité rend un avis favorable concernant les librairies indépendantes, les grandes surfaces spécialisées et la vente à distance

Arts et culture

energie solaire
09 avril 2009

Electricité solaire : l’Autorité enjoint à EDF de modifier sa communication commerciale

Energie / Environnement

electricite
25 mars 2009

Marché de la fourniture d’électricité : l’Autorité sanctionne Gaz et Electricité de Grenoble pour abus de position dominante

Energie / Environnement

btp
23 mars 2009

Délais de paiement : l’Autorité rend 2 avis concernant les secteurs des matériaux-produits pour le BTP et du sanitaire-chauffage, matériel électrique

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offres de gros
19 mars 2009

France Télécom prend des engagements afin d’améliorer la qualité des services rendus dans les DOM aux opérateurs tiers

  • Outre-Mer
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adlc
05 mars 2009

L’Autorité, dont le nouveau rapporteur général et les chefs de service viennent d’être nommés, est désormais en ordre de marche

Vie de l'institution

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