L'Autorité de la concurrence accepte des engagements visant à ce que tous les acteurs du marché puissent utiliser le coupon de réductions électroniques, Webcoupon, ou développer des solutions équivalentes

A la suite de la saisine de l’Institut de liaisons et d’études des industries de consommation (ILEC), et de la société Ma Liste de Courses (MLDC), qui dénonçaient des pratiques mises en œuvre sur le marché de l’émission et du traitement des coupons de réduction électroniques par les groupes HighCo et Sogec, l’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision dans laquelle elle accepte les engagements proposés par HighCo, Sogec et l’association des distributeurs Perifem, pour rendre le marché plus concurrentiel.

Le Webcoupon est devenu la référence des e-coupons pour la grande distribution

Les coupons de réduction électroniques (appelés e coupons) sont imprimés par les consommateurs à partir des sites Internet des industriels ou de sites spécialisés et remis lors de leurs passages en caisse des magasins. Les magasins avancent les sommes figurant sur les coupons au client avant de se tourner vers les centres de traitement des bons pour se faire rembourser.

Afin de se prémunir contre la fraude, les distributeurs ont souhaité que le processus d’émission des e-coupons soit sécurisé. L’association Perifem, qui rassemble les grandes enseignes de la distribution française, a alors sollicité les deux centres de traitement des coupons de réduction, HighCo et Sogec, qui ont alors élaboré ensemble un e-coupon standardisé sécurisé, appelé le Webcoupon.

Les préoccupations de concurrence : un risque de verrouillage du marché par HighCo et Sogec

HighCo et Sogec occupent une position particulière car ils opèrent à la fois en aval, en tant que centres de traitement des e-coupons mais aussi en amont sur le marché de leur émission où ils sont en concurrence avec d’autres acteurs comme la saisissante Ma Liste De Courses.

Dans un souci de rationalisation et de simplification du système, Perifem a développé une grande campagne de communication visant à promouvoir le Webcoupon auprès de la grande distribution et des industriels. Le Webcoupon a ainsi été présenté comme le standard de référence en France et comme étant le seul à présenter la garantie d’un remboursement par les centres de traitement. Perifem, HighCo et Sogec ont en outre convenu de ne pas développer, pendant la durée de l’accord un autre standard que le Webcoupon.

Par ailleurs, des concurrents, comme Ma Liste de Course, se sont vus refuser la possibilité de proposer le Webcoupon dans des conditions qu’ils jugeaient acceptables. Enfin, des différences de tarification étaient pratiquées par le centre de traitement HighCo entre le Webcoupon et les e-coupons concurrents.

Des engagements favorables à l’animation concurrentielle du marché

Au regard des préoccupations de concurrence exprimées, HighCo, Sogec et Perifem se sont notamment engagés devant l’Autorité de la concurrence :

- d’une part, à exposer que le Webcoupon n’est qu’une "marque" de coupon conforme au cahier des charges du standard sécurisé, ce qui signifie que des e-coupons non Webcoupon, mais qui respectent ce cahier des charges, peuvent être émis et acceptés par les magasins, de même d’ailleurs que des e-coupons retenant d’autres solutions de sécurisation.

- d’autre part à donner accès gratuitement aux éléments « propriétaires » des Webcoupons (marque et visuel) à tout opérateur qui en fait la demande, à condition que le cahier des charges de la sécurisation soit respecté et que le remboursement des Webcoupons soit garanti dans certaines conditions par le demandeur de licence.

HighCo, Sogec et Perifem se sont également engagées à consulter les parties prenantes du secteur et d’obtenir leur consensus en cas d’évolution du cahier des charges de la sécurisation des e-coupons qu’ils ont élaboré.

HighCo et Sogec se sont aussi engagées à traiter le remboursement de l’ensemble des e-coupons dans des conditions non discriminatoires.

Considérant que ces engagements, publiés dans leur intégralité en annexe de la décision, répondent aux préoccupations de concurrence soulevées et présentent un caractère crédible et vérifiable, l’Autorité de la concurrence les a acceptés et a décidé de clore la procédure ouverte devant elle.