Filtres
Cloud

L’Autorité de la concurrence ouvre jusqu’au 19 septembre 2022, une consultation publique dans le cadre de son enquête sectorielle sur l’informatique en nuage (« cloud »)

Numérique

Google / Droits voisins

Droits voisins : l’Autorité accepte les engagements de Google

META

Meta prend des engagements devant l’Autorité de la concurrence

Numérique

cloud

L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)

Numérique

TV numérique

Dans un avis remis à l’Arcep, l’Autorité émet des réserves sur les allègements envisagés dans le cadre de la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion de la TNT

ordi droits voisins

Dans le cadre de l’instruction au fond du dossier sur les droits voisins, Google propose des engagements. L’Autorité les soumet à consultation publique

droits voisins ordi

Rémunération des droits voisins : l’Autorité sanctionne Google à hauteur de 500 millions d’euros pour le non-respect de plusieurs injonctions

pub en ligne

L’Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 220 millions d’euros pour avoir favorisé ses propres services dans le secteur de la publicité en ligne

pub en ligne

Dans le cadre d’une instruction ouverte devant l’Autorité dans le secteur de la publicité en ligne, Facebook propose des engagements.

Numérique

numérique

L’Autorité de la concurrence et le PEReN signent une convention encadrant les modalités de leur coopération