Conformément à la loi SREN, l’Autorité de la concurrence rend au Parlement et au Gouvernement son rapport présentant son activité concernant les pratiques d’autopréférence
Trier par :
Conformément à la loi SREN, l’Autorité de la concurrence rend au Parlement et au Gouvernement son rapport présentant son activité concernant les pratiques d’autopréférence
À l’occasion de la COP30, l’Autorité de la concurrence rappelle son engagement en faveur d’une transition vers une économie plus durable
Granulés de bois de chauffage : l'Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale
Granulés de bois de chauffage : l'Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale
Carburants en Corse : l’Autorité de la concurrence inflige une sanction de 187,5 millions d’euros à TotalEnergies Marketing France, à deux sociétés du groupe Rubis et à EG Retail pour avoir mis en œuvre une entente
Carburants en Corse : l’Autorité de la concurrence inflige une sanction de 187,5 millions d’euros à TotalEnergies Marketing France, à deux sociétés du groupe Rubis et à EG Retail pour avoir mis en œuvre une entente
L’Autorité de la concurrence rend public son avis relatif aux conditions de fixation du prix des médicaments vétérinaires et à l’évolution du coût des soins vétérinaires
L’Autorité de la concurrence rend public son avis relatif aux conditions de fixation du prix des médicaments vétérinaires et à l’évolution du coût des soins vétérinaires
L’Autorité de la concurrence annonce le déplacement d’une délégation en Martinique
L’Autorité de la concurrence annonce le déplacement d’une délégation en Martinique
L'Autorité rend un avis favorable, assorti de plusieurs réserves, sur les modalités de fonctionnement du GIE « France Agriclimat »
L'Autorité rend un avis favorable, assorti de plusieurs réserves, sur les modalités de fonctionnement du GIE « France Agriclimat »
Liberté d’installation des notaires et des commissaires de justice: L’Autorité lance deux consultations publiques
Liberté d’installation des notaires et des commissaires de justice: L’Autorité lance deux consultations publiques en vue de préparer des avis sur la liberté d’installation de ces professionnels et de proposer une révision des cartes arrêtées en 2023 et 2024
L’Autorité rend public son avis relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions d’installation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit
L’Autorité de la concurrence rend public son avis relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions d’installation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit
Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, présente le rapport annuel 2024 et la feuille de route pour 2025-2026
L’Autorité lance une consultation publique sur la pratique d’autopréférence dans le cadre de la loi SREN
L’Autorité lance une consultation publique sur la pratique d’autopréférence dans le cadre de la loi SREN