Granulés de bois de chauffage : l'Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

L’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale d’une demande d’avis concernant la situation concurrentielle dans le secteur des granulés de bois de chauffage à usage domestique.

Cette demande s’inscrit dans le contexte suivant : les granulés de bois, utilisés notamment par les particuliers pour se chauffer grâce à des poêles ou chaudières, jusqu’alors caractérisés par des prix stables et particulièrement attractifs par rapport aux autres sources d’énergie, ont connu sur la période 2021/2022 une très forte augmentation des prix ainsi que des tensions à l’approvisionnement, au détriment des consommateurs. Cette situation semble pouvoir s’expliquer par la conjonction de plusieurs facteurs économiques.

Dans un souci d’accompagnement de la filière au bénéfice des consommateurs, l’Autorité a examiné, au regard du droit de la concurrence, les pistes envisagées par les différents acteurs de la filière dans le but de limiter la survenance et les effets d’une telle situation à l’avenir. L’Autorité formule ainsi des recommandations concernant plusieurs mesures et, en particulier, le déploiement d’indices mensuels relatifs aux prix, volumes et stocks, le renforcement de la flexibilité de l’offre ainsi que les dispositifs temporaires permettant de limiter les effets sur les consommateurs d’une telle situation.

Enfin, l’Autorité rappelle aux acteurs qu’ils peuvent solliciter, dans le cadre procédural prévu par le communiqué publié le 27 mai 2024, des orientations informelles en vue d’évaluer la conformité aux règles de concurrence de certaines initiatives poursuivant un objectif de développement durable.