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00-D-89
relative à une saisine de l’Association des usagers de l’eau de Saint Martin d’Uriage (Isère) à l’encontre des pratiques de la SA Compagnie générale des eaux-Vivendi

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

00-A-26
relatif à une demande d’avis du Gouvernement sur deux décisions tarifaires de France Télécom visant à créer des forfaits de communications incluant l’abonnement à la ligne téléphonique

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

00-D-67
relative à des pratiques constatées dans le secteur de la vente d'espaces publicitaires visuels

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-83
relative à des pratiques mises en œuvre par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) et le Comité Français d’Organisation France 98 (CFO) à l’occasion de la Coupe du monde de football 1998

Décision

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Secteur(s) :

00-D-87
concernant l’exécution de la décision n° 99-MC-10 du 16 décembre 1999 relative à la société Transmontagne et relative à une demande de mesures conservatoires de la société Agence Alp Azur concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des tickets et forfaits d’accès aux remontées mécaniques de la station de Pra-Loup

Décision

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Secteur(s) :

Transports

01-A-02
relatif à l'acquisition du groupe Poma par la société Leitner

Avis

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Secteur(s) :

Services

00-D-55
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la désourisation et de la dératisation du département de l’Orne

Décision

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Secteur(s) :

BTP

00-D-84
relative aux identifications professionnelles délivrées par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP)

Décision

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00-D-75
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la transmission florale à distance

Décision

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00-D-88
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des appareils électroménagers et d’électronique grand public

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-70
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution du disque à Paris

Décision

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00-D-80
relative à une saisine de la société Capelec

Décision

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00-D-81
relative à une saisine de la SARL « Print or »

Décision

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Secteur(s) :

01-D-01
relative à une saisine présentée par la société Géosys

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

00-D-56
relative à la situation de la concurrence dans les marchés de fourniture et de pose de glissières de sécurité sur le réseau routier des départements de Haute Savoie, de l’Isère et des autoroutes du sud de la France

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-39
relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de la production et de la distribution des produits en béton préfabriqués sur un territoire recouvrant la vallée du Rhône, du département de l’Ain jusqu’à Marseille, ainsi que les départements de l’Isère et de la Savoie au nord-est et de l’Hérault au sud-ouest

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

00-D-76
relative à la saisine de la société Bouygues Télécom

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

00-D-51
relative à la commercialisation des lecteurs de glycémie

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

00-D-74
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du matériel d’irrigation dans le périmètre concédé à la Compagnie Nationale d’Aménagement de la Région du Bas-Rhône et du Languedoc (CNARBRL)

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-45
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la radiodiffusion et à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Sud Bretagne Diffusion et Parfun’un

Décision

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