Avis 01-A-07 du

relatif à une demande d'avis présenté par la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France et le Syndicat national des agents et groupeurs de fret aériens

Mise en ligne le :   28 mars 2001

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Fédération des entreperises de transport et de logistique de France (TLF), Syndicat national des agents et groupeurs de fret aérien (SNAGFA)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L.462-1
Entreprise(s) concernée(s)
  • SCAC, Panalpina, Jules Roy, TTA, Saga Air, Kuhne, Nagel

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