Avis 01-A-04 du

portant sur un projet de décret relatif à l’importation de certains médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique

Mise en ligne le :   15 juin 2005

|

Secteur :

Imprimer la page

Lire

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-2

Commentaire

Le texte définitif du décret n° 2004-83, relatif aux importations de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique, en date du 23 janvier 2004, a été publié au Journal Officiel n° 22 du 27 janvier 2004. Il est consultable sur le site Internet de Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324239D

Pour aller plus loin