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Secteur(s) :

Transports

05-D-02
relative au transport maritime de passagers à destination des Iles d’Hyères

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

05-A-03
relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques

Avis

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Secteur(s) :

Transports

05-A-02
relatif au projet de décret modifiant le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

05-D-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société les Messageries Lyonnaises de Presse

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

05-A-01
relatif à l’acquisition de la société Laboratoires Dolisos par la société Boiron

Avis

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04-D-79
relative à des pratiques mises en œuvre par la Régie départementale des passages d’eau de la Vendée (RDPEV)

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

04-D-75
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des câbles informatiques pour réseaux locaux

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

04-D-76
relative à une saisine de la société Digitechnic

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

04-D-77
relative à une saisine de la société Productiv à l’encontre du laboratoire GlaxoSmithKline

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-78
relative à des pratiques mises en œuvre dans le département de la Moselle par six entreprises d’imprimerie à l’occasion de l’impression des bulletins de vote pour les élections présidentielles des 21 avril et 5 mai 2002

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

04-D-72
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Philips Electronique Grand Public dans le secteur de la téléphonie résidentielle

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

04-D-73
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la fourniture d’accès à Internet

Décision

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Secteur(s) :

Transports

04-D-74
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des liaisons maritimes entre la France et les îles anglo-normandes

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

04-A-23
relatif à une demande d’avis du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de télécommunications (SIPPEREC)sur les conditions d’accès à la sous-boucle locale

Avis

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04-D-71
relative à des pratiques mises en œuvre par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

Décision

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Secteur(s) :

Services

04-D-70
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres de la région de Saint-Germain-en-Laye

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

04-D-68
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion des marchés de réalisation du logiciel Arcad en 1996 et 1997

Décision

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04-D-69
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Convergence concernant le recouvrement de créances

Décision

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Secteur(s) :

04-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Bouygues Télécom Caraïbe à l’encontre de pratiques mises en œuvre par les sociétés Orange Caraïbe et France Télécom

Décision

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Secteur(s) :

Services

04-D-66
relative à des pratiques mises en œuvre par des salles et stades parisiens sur le secteur de la billetterie

Décision

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