Trier par :

Secteur(s) :

Industrie

05-D-75
relative à des pratiques mises en œuvre par la Monnaie de Paris

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

05-D-67
relative aux pratiques mises en œuvre sur le marché de la signalisation routière horizontale dans les régions de Picardie et du Nord-Pas de Calais

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

05-A-20
relatif à une demande présentée par le tribunal de grande instance de Paris concernant un litige opposant la société Luk Lamellen à la société Valeo

Avis

|

Secteur(s) :

Industrie

05-D-55
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la production d'huiles essentielles de lavande et de lavandin

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

05-D-52
relative à des pratiques mises en oeuvre par des laboratoires pharmaceutiques

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

05-D-46
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Jaeger Lecoultre

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

05-D-48
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société ATA dans le secteur des taximètres

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

05-D-45
relative à des pratiques mises en œuvre lors de la passation d’un marché de rénovation de l’usine d’incinération d’Issy les Moulineaux

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

05-D-23
relative à la saisine de la société France Incendie

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

05-D-09
concernant l’exécution de la décision n° 03-D-07 du 9 mars 2003 dans le secteur de la signalisation routière

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

05-D-06
relative à une saisine de la société Studio 26 à l’encontre des sociétés Rossimoda, Marc Jacob’s International, LVMH Fashion Group et LVMH Fashion Group France

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

05-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l'eau de javel

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

05-A-01
relatif à l’acquisition de la société Laboratoires Dolisos par la société Boiron

Avis

|

Secteur(s) :

Industrie

04-D-75
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des câbles informatiques pour réseaux locaux

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

04-D-76
relative à une saisine de la société Digitechnic

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

04-D-72
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Philips Electronique Grand Public dans le secteur de la téléphonie résidentielle

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

04-D-60
relative à la saisine de la société G3S à l’encontre de pratique mises en œuvre sur le marché de la reprographie médicale par la société AGFA-GEVAERT

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

04-A-20
relatif à l’acquisition par la société Arc International des sociétés Groupe Vachaud Distribution, Financière Saint Laurent, Piffaut et Callens-Lesage

Avis

|

Secteur(s) :

Industrie

04-D-47
concernant l’exécution de la décision n° 03-D-12 du 3 mars 2003

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

04-A-16
relatif à l’acquisition d’une partie des actifs du groupe Moulinex par le groupe SEB

Avis

|