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Secteur(s) :

Transports

16-A-01
concernant un projet d’ordonnance relative aux gares routières et emplacements d’arrêts

Avis

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Secteur(s) :

Transports

15-A-20
concernant un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs au registre national de disponibilité des taxis

Avis

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Secteur(s) :

Transports

15-D-19
relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de la messagerie et de la messagerie express

Décision

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Secteur(s) :

Transports

15-A-07
concernant un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs au transport public particulier de personnes

Avis

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Secteur(s) :

Transports

15-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe SNCF dans le secteur transport de personnes

Décision

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Secteur(s) :

Transports

15-A-01
relatif à des projets de décrets pris pour l’application de la loi portant réforme ferroviaire

Avis

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Secteur(s) :

Transports

14-A-17
concernant un projet de décret relatif au transport public particulier de personnes

Avis

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14-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du déménagement des militaires affectés en Martinique

Décision

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Secteur(s) :

14-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de billets de train

Décision

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Secteur(s) :

Transports

14-A-13
sur le secteur des autoroutes après la privatisation des sociétés concessionnaires

Avis

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Secteur(s) :

Transports

14-A-09
relatif au projet de séparation comptable de l’activité infrastructure de la SNCF

Avis

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Secteur(s) :

Transports

14-A-05
relatif au fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional régulier par autocar

Avis

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Secteur(s) :

Transports

13-A-23
concernant un projet de décret relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur

Avis

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Secteur(s) :

Transports

13-A-14
relatif au projet de loi portant réforme ferroviaire

Avis

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Secteur(s) :

Transports

13-D-16
relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre par le groupe SNCF dans le secteur du transport de personnes

Décision

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Secteur(s) :

Transports

13-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport maritime de fret entre l’Europe du Nord et les Antilles françaises

Décision

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Secteur(s) :

13-A-03
relatif à deux accords dérogatoires pour les délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisir

Avis

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Secteur(s) :

Transports

12-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises

Décision

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Secteur(s) :

Transports

12-D-21
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la livraison de bagages à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

Décision

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Secteur(s) :

12-A-21
relatif au fonctionnement concurrentiel des secteurs de la réparation et de l’entretien de véhicules et de la fabrication et de la distribution de pièces de rechange

Avis

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