Secteur(s) :
22-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes
DécisionMise en ligne le : 02 février 2022
Décision 12-D-25 du
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises
Lire
le texte intégral de la décision
PDF - 977.34 Ko
-
le communiqué de presse
Présentation de la décision
Informations sur la décision
| Origine de la saisine | Conseil de la concurrence (autosaisine), Euro Cargo Rail (ECR) |
|---|---|
| Dispositif(s) |
|
| Fondement juridique |
|
| Entreprise(s) concernée(s) |
|
Commentaire
Consulter la décision n° 14-D-01 du 13 février 2014 relative au suivi de l'injonction prononcée dans la décision n° 12-D-25 du 18 décembre 2012 portant sur des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises.