Secteur(s) :
22-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes
DécisionMise en ligne le : 02 février 2022
Décision 12-D-25 du
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises
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le texte intégral de la décision
PDF - 977.34 Ko - 14/05/2019
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le communiqué de presse
Présentation de la décision
Informations sur la décision
| Origine de la saisine | Conseil de la concurrence (autosaisine), Euro Cargo Rail (ECR) |
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| Dispositif(s) |
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| Fondement juridique |
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| Entreprise(s) concernée(s) |
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Commentaire
Consulter la décision n° 14-D-01 du 13 février 2014 relative au suivi de l'injonction prononcée dans la décision n° 12-D-25 du 18 décembre 2012 portant sur des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises.