Secteur(s) :
04-A-04
relatif à une demande de la Fédération nationale des taxis indépendants concernant la réglementation de l’activité des taxis
AvisMise en ligne le : 02 février 2004
Avis 14-A-17 du
concernant un projet de décret relatif au transport public particulier de personnes
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le communiqué de presse
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
| Origine de la saisine | Ministre chargé de l’économie, de l’industrie et du numérique |
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| Dispositif(s) |
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| Fondement juridique |
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Commentaire
Le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes a été publié au JORF du 31 décembre 2014. Consulter le décret