Trier par :

Secteur(s) :

Services

16-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de la commercialisation des droits audiovisuels du Championnat de France de rugby de Pro D2

Décision

|

Secteur(s) :

Services

16-A-07
relatif à un projet d’arrêté réformant la méthode d’attribution des places aux épreuves du permis de conduire

Avis

|

Secteur(s) :

Services

16-A-05
relatif à la demande d’avis de la commune de Saint-Germain-en-Laye en ce qui concerne la conformité du traitement des offres « non conformes » en matière de commande publique au regard des règles de concurrence

Avis

|

Secteur(s) :

Services

16-A-04
relatif à un projet de décret et à un projet d’arrêté fixant les modalités d’externalisation de l’organisation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire

Avis

|

Secteur(s) :

Services

15-A-15
relatif aux frais de présentation et d’accompagnement du candidat aux épreuves du permis de conduire

Avis

|

Secteur(s) :

Services

15-D-02
relative au respect, par le GIE « Les Indépendants », des engagements pris dans la décision du Conseil de la concurrence n° 06-D-29 du 6 octobre 2006

Décision

|

14-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du déménagement des militaires affectés en Martinique

Décision

|

Secteur(s) :

14-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de billets de train

Décision

|

Secteur(s) :

Services

14-A-10
relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l’accompagnement à l’international

Avis

|

Secteur(s) :

14-A-11
relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de la blanchisserie hospitalière

Avis

|

Secteur(s) :

Services

14-A-12
relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l’hébergement d’entreprises

Avis

|

Secteur(s) :

14-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des paris hippiques en ligne

Décision

|

Secteur(s) :

Services

14-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des serviettes industrielles

Décision

|

Secteur(s) :

Services

13-D-01
relative à la situation des groupes Réunica et Arpège au regard du I de l’article L. 430-8 du code de commerce

Décision

|

12-D-27
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la billetterie de spectacles

Décision

|

Secteur(s) :

Services

12-D-28
relative à une saisine de la Fédération Française de Rugby

Décision

|

Secteur(s) :

Services

12-D-22
relative à une saisine présentée par les sociétés NHK Conseil, Agence I&MA conseils, Sudmédia conseil, OSCP, Audit Conseil Publicité Annuaires, Charcot.net, Agence Heuveline, Avycom publicité annuaire, Toocom, Ecoannuaires, Netcreative-Pages annuaires à l'encontre de pratiques mises en oeuvre par la société PagesJaunes SA

Décision

|

Secteur(s) :

12-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre par Microsoft Corporation et Microsoft France

Décision

|

Secteur(s) :

Services

12-A-10
relatif à un projet de décret relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat

Avis

|

Secteur(s) :

Services

12-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture d’informations météorologiques aux professionnels

Décision

|