Avis 16-A-05 du

relatif à la demande d’avis de la commune de Saint-Germain-en-Laye en ce qui concerne la conformité du traitement des offres « non conformes » en matière de commande publique au regard des règles de concurrence

Mise en ligne le :   17 février 2016

|

Secteur :

Imprimer la page

Lire

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine commune de Saint-Germain-en-Laye
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1

Pour aller plus loin