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Secteur(s) :

Télécoms

04-A-01
relatif à une demande d’avis de l’Association française des réseaux et services de télécommunications (AFORS) sur les principes généraux des relations contractuelles entre les utilisateurs et les différents acteurs du dégroupage

Avis

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03-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Towercast à l'encontre de pratiques mises en œuvre par la société TéléDiffusion de France (TDF)

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

03-D-43
relative au respect des injonctions prononcées à l'encontre de la société France Télécom par la cour d'appel de Paris dans son arrêt du 29 juin 1999

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

03-A-13
relative à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

03-A-06
relatif au projet de loi sur la transposition de la directive 97/67/CE concernant les règles communes de développement du marché intérieurdes services postaux de la communauté et l'amélioration de la qualité de service, modifiée par la directive 2002/39/CE du 10 juin 2002, modifiant le code des postes et télécommunications et portant création d'une autorité de régulation pour le secteur postal

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

03-MC-02
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par la société Cegetel

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

02-D-75
relative à une emande de mesures conservatoires des sociétés Scoot France et Fonecta France

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

02-A-14
relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

02-D-69
relative aux saisines et aux demandes de mesures conservatoires présentées par l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir et la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

02-D-63
relative aux pratiques constatées dans le secteur des télécommunications

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

02-D-53
relative à une saisine de Monsieur Blanc à l'encontre de France-Télécom

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

02-D-46
relative à l'application de l'article 3 de la décision n° 02-MC-03 du 27 février 2002

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

02-A-10
relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

02-D-41
relative au respect de l'injonction prononcée à l'encontre de la société France Télécom par la cour d'appel de Paris dans son arrêt du 29 juin 1999

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

02-D-40
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Olitec

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

02-D-38
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société Liberty Surf

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

02-A-04
relative à l'acquisition par Télédiffusion de France d’un ensemble de sites pylônes de Bouygues Télécom

Avis

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02-MC-04
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Antalis

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

02-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société T-Online France

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

02-D-09
relative à une saisine du Syndicat français de l'Express International (SFEI) et autres

Décision

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