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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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255 avis et décisions
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Secteur(s) :

Distribution

00-D-92
relative à des pratiques de la société Réga dans le secteur de la distribution de bières

Décision

|

23 février 2001

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Grande consommation

00-D-75
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la transmission florale à distance

Décision

|

06 février 2001

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Grande consommation

00-D-88
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des appareils électroménagers et d’électronique grand public

Décision

|

05 février 2001

Secteur(s) :

Distribution

00-D-70
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution du disque à Paris

Décision

|

31 janvier 2001

Secteur(s) :

Distribution

00-D-39
relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de la production et de la distribution des produits en béton préfabriqués sur un territoire recouvrant la vallée du Rhône, du département de l’Ain jusqu’à Marseille, ainsi que les départements de l’Isère et de la Savoie au nord-est et de l’Hérault au sud-ouest

Décision

|

24 janvier 2001

Secteur(s) :

Distribution

00-D-72
relative à une saisine présentée par la société Time and Diamond

Décision

|

16 janvier 2001

Secteur(s) :

Distribution

00-D-66
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des laits infantiles

Décision

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07 janvier 2001

Secteur(s) :

Distribution

00-D-63
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution de fioul domestique

Décision

|

20 décembre 2000

Secteur(s) :

Distribution

00-D-61
relative à une saisine présentée par la SARL Bijouterie 6 Paradis, enseigne Joaillerie Bornand

Décision

|

13 décembre 2000

Secteur(s) :

Distribution

00-D-49
relative à une saisine des sociétés Jean Chapelle et Semavem à l’encontre des sociétés Darty, Caprofem et certains de leurs fournisseurs

Décision

|

14 novembre 2000

Secteur(s) :

Distribution

00-D-48
relative à une saisine présentée par la société IPCOS

Décision

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10 octobre 2000

Secteur(s) :

Distribution

00-D-35
relative à des pratiques relevées sur le marché des appareils de nettoyage à vapeur

Décision

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26 septembre 2000

Secteur(s) :

Distribution

00-D-44
relative à une saisine présentée par la société Hydrokarst

Décision

|

26 septembre 2000

Secteur(s) :

Distribution

00-D-36
relative à une saisine présentée par la société Concurrence

Décision

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12 septembre 2000

Secteur(s) :

Distribution

00-D-37
relative à une saisine présentée par la société Concurrence

Décision

|

12 septembre 2000

Secteur(s) :

Distribution

00-MC-09
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société JPF Entertainment

Décision

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15 juin 2000

Secteur(s) :

Distribution

00-A-06
relatif à l’acquisition par la société Carrefour de la société Promodès

Avis

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03 mai 2000

Secteur(s) :

Distribution

00-D-17
relative à une saisine de M. Philippe Ménard

Décision

|

12 avril 2000

Secteur(s) :

Distribution

00-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre au sein du réseau Alain Afflelou sur le marché de l'optique médicale

Décision

|

11 avril 2000

Secteur(s) :

Distribution

00-D-08
relative à la situation de la concurrence dans la distribution des peintures pour carrosserie de la société Du Pont de Nemours

Décision

|

04 avril 2000

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