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notaire
25 janvier 2017

Création de nouveaux offices de notaire en application de la carte des zones d’installation

Professions réglementées

notaires
25 janvier 2017

Notaires : nouvel arrêté précisant les modalités du tirage au sort des candidats à l’installation

Professions réglementées

véhicule
19 janvier 2017

Secteur de la location de véhicules frigorifiques

Services

Etienne Chantrel
03 janvier 2017

Étienne Chantrel est nommé chef du service des concentrations de l’Autorité de la concurrence

Vie de l'institution

huissiers_commissaire_priseur
20 décembre 2016

L’Autorité formule ses propositions de cartes pour l’implantation des nouveaux offices d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires

Professions réglementées

Mathieu Herondart
20 décembre 2016

Mathieu Herondart est nommé membre du collège de l’Autorité de la concurrence

Vie de l'institution

audioprothèse
14 décembre 2016

Enquête sectorielle sur les audioprothèses : les conclusions de l’Autorité

Santé

notaires
14 décembre 2016

Procédure de nomination des notaires dans les offices à créer

Professions réglementées

betail
12 décembre 2016

L’Autorité de la concurrence autorise la fusion entre Sicavyl et Sicarev sous conditions

Agriculture / Agro-alimentaire

france_allemagne
05 décembre 2016

Journée franco-allemande de la concurrence 2016

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