L’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi dans le cadre de la reprise par la société Financière Cofigeo de certains titres et actifs du pôle plats cuisinés du groupe Agripole (William Saurin, Panzani, Garbit)

Le 12 juin 2017, la société Financière Cofigeo a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de certains actifs du pôle « plats cuisinés  » du groupe Agripole.

Les parties à l’opération

La société Financière Cofigeo est principalement active sur le marché de la fabrication et de la commercialisation de plats cuisinés (notamment sous les marques « Raynal & Roquelaure » et « Zapetti », ainsi que sous marques de distributeurs), de légumes cuisinés et de conserves de viandes, à destination de la grande distribution.

Les actifs repris concernent la fabrication et la commercialisation de plats cuisinés (notamment sous les marques « William Saurin », « Panzani » et « Garbit », ainsi que sous marques de distributeur).

L’accord dérogatoire donné par l’Autorité

À l’occasion de la notification de l’opération, la société Financière Cofigeo a sollicité le bénéfice de la dérogation prévue au 2ème alinéa de l’article L. 430-4 du code de commerce pour les sociétés en liquidation ou en redressement judiciaire, qui lui a été accordé par l’Autorité de la concurrence le 12 juillet 2017. La société Financière Cofigeo a ainsi été autorisée à procéder à la réalisation effective de l’acquisition des sociétés cibles, dans l’hypothèse où son offre de reprise serait retenue par le tribunal de commerce.

Par jugement du 3 octobre 2017, le tribunal de commerce de Paris a retenu la société financière Cofigeo pour la reprise des sociétés cibles.

L’opération, qui rapproche les deux principaux opérateurs de plats cuisinés, nécessite un examen approfondi

Dans le cadre de l’examen de cette opération, et à la suite d’une première consultation des acteurs du marché, l’Autorité considère que l’opération, qui rapproche les deux principaux opérateurs du marché français des plats cuisinés appertisés, et aurait pour effet de renforcer la position de la société Financière Cofigeo, nécessite l’ouverture d’une phase d’examen approfondi (phase 2).

L’ouverture d’une phase 2 ne préjuge pas de l’existence d’éventuelles atteintes à la concurrence ni de l’issue de la demande d’autorisation.

Les questions étudiées

Au cours de l’examen approfondi auquel elle va se livrer, l’Autorité effectuera une consultation élargie des acteurs du marché (concurrents, opérateurs de la grande distribution). Elle approfondira, en particulier, la question de la définition des marchés pertinents, en s’interrogeant sur la pertinence d’une segmentation des plats cuisinés appertisés par famille de recettes (plats français, plats italiens, plats exotiques), ainsi que sur la nécessité de retenir des marchés plus restreints (par exemple, entre marques de fabricants et marques de distributeurs, entre produits haut de gamme et cœur de marché, ou entre boîtes et barquettes micro-ondables).

Afin d’apprécier les effets de l’opération, l’Autorité examinera notamment la capacité des concurrents actuels ou potentiels, français ou étrangers, à animer la concurrence.

L’Autorité procédera également, si cela s’avère nécessaire, à la consultation des acteurs du marché sur les remèdes qu’il conviendrait d’apporter à d’éventuelles atteintes à la concurrence.

Le calendrier prévisionnel

Les textes prévoient que l’examen d’une concentration s’effectue en principe dans un délai de 65 jours ouvrés à compter de l’ouverture de la phase 2, ce délai pouvant être allongé si nécessaire.