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télécom
22 juillet 2002

Accès à l’Internet haut débit par l’ADSL : le Conseil de la concurrence lève la suspension de la commercialisation des packs eXtense de Wanadoo dans les agences France Télécom

Télécoms

numérique
15 avril 2002

TNT : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Télédiffusion de France (TDF)

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internet
28 février 2002

Accès à l’Internet haut débit par l’ADSL : le Conseil de la concurrence enjoint à France Télécom de suspendre la commercialisation des packs eXtense dans ses agences

Télécoms

Télécoms
21 décembre 2001

Ouverture du marché des communications locales : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de France Télécom

Télécoms

Abus de position dominante de France Télécom : 40 millions de FF de sanctions
26 juillet 2001

Abus de position dominante de France Télécom : 40 millions de FF de sanctions

Télécoms

telephone
05 décembre 2000

Offre tarifaire « Ligne France » de France Télécom : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires

Télécoms

internet
07 novembre 2000

Technologie Wap : le Conseil de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires d de la société Wappup.com mais décide de poursuivre l’instruction au fond sur les pratiques de France Télécom Mobiles et de SFR

Télécoms

adsl
18 février 2000

Accès des opérateurs tiers aux services ADSL : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoire à l’encontre de France Télécom

Télécoms

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