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notaires
06 décembre 2018

Liberté d’installation des notaires : validation de la carte proposée pour 2018-2020.

Professions réglementées

avocats_conseil
29 octobre 2018

L’Autorité rend un avis sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Professions réglementées

santé
18 octobre 2018

Enquête sectorielle sur la distribution des médicaments et la biologie médicale : l’Autorité lance une consultation publique

  • Professions réglementées
  • Santé
avocat
21 septembre 2018

L’Autorité de la concurrence clôt le dossier concernant la saisine d’AGN Avocats.

Professions réglementées

notaires
31 juillet 2018

Liberté d'installation des notaires : proposition de carte 2018-2020

Professions réglementées

vétérinaires
26 juillet 2018

Distribution de médicaments vétérinaires : l’Autorité sanctionne plusieurs ententes

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avocat
18 juillet 2018

Saisine d’AGN Avocats : l’Autorité rejette la demande de mesures conservatoires mais poursuit l’instruction au fond

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avocats_conseil
07 juin 2018

L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique en vue de préparer un nouvel avis relatif à la liberté d’installation des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Professions réglementées

notaire
09 avril 2018

L’Autorité lance une consultation publique en vue de préparer un nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et de proposer une révision de la carte arrêtée en septembre 2016

Professions réglementées

géomètre
28 février 2018

Profession de géomètre-expert

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