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audiovisuel

Régulation du marché de la diffusion audiovisuelle : le Conseil de la concurrence est favorable à la proposition de l'ARCEP de soumettre TDF à une obligation de séparation comptable

Paris

Le Conseil de la concurrence sanctionne à 10 millions d'euros le groupe Decaux pour non-respect d’injonctions

Presse / Médias

droit auteur

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements de la SACD et décide de clore la procédure

journaux

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements d'EUROPQN d'intégrer les quotidiens urbains gratuits dans son étude d'audience et décide de clore la procédure

Presse / Médias

transport

Le Conseil de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires déposée par British Airways visant des pratiques d’Eurostar, de la SNCF et de France Rail Publicité

Football

Opérations de visite et saisie dans le milieu du football

Presse / Médias

mobilier urbain

Le Conseil de la concurrence sanctionne le groupe Decaux pour abus de position dominante

Presse / Médias

télévision

Le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires dans le secteur de la télévision par ADSL

presse

Le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l'encontre des messageries NMPP

Presse / Médias

news

Le Conseil de la concurrence rejette les mesures conservatoires demandées par la chaîne d’information I>Télé et Groupe Canal Plus mais poursuit l'instruction du dossier au fond

Presse / Médias