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presse
10 octobre 2007

Rémunération des diffuseurs de presse : le Conseil de la concurrence accepte les engagements proposés par les NMPP

Presse / Médias

Télévision
04 octobre 2007

Diffusion des services de télévision : TDF prend des engagements

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  • Télécoms
foot
25 juillet 2007

Droits sportifs : le Conseil n'est pas favorable à un allongement à 5 ans de la durée des contrats d'achat des droits sportives

  • Presse / Médias
  • Sport
tour eiffel
12 juillet 2007

Le Conseil de la concurrence enjoint à TDF de proposer à towerCast une nouvelle offre de gros d'hébergement de diffusion radio FM depuis le site de la Tour Eiffel

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télévision
02 mai 2007

Diffusion hertzienne terrestre des services de télévision en mode analogique : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l'encontre de TDF

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presse
20 décembre 2006

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements d'AudiPresse, visant à modifier les modalités d'intégration des magazines gratuits dans son étude d'audience

Presse / Médias

radio
10 octobre 2006

Accès des radios locales à la publicité nationale : le Conseil de la concurrence accepte les engagements du GIE Les Indépendants

  • Presse / Médias
  • Services
tps
18 avril 2006

Concentration TPS / CanalSatellite : le Conseil de la concurrence rendra son avis au plus tard le 13 juillet.

Presse / Médias

presse
24 février 2006

Le Conseil ordonne aux NMPP et à la SAEM-TP de suspendre à titre conservatoire l’application du nouveau protocole interprofessionnel conclu avec les diffuseurs de presse

Presse / Médias

presse
07 février 2006

Distribution de la presse en Nouvelle Calédonie et en Polynésie Française : le Conseil de la concurrence accepte les engagements des NMPP en matière de tarifs

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