L'Autorité rend un avis réservé sur un accord collectif signé dans le secteur des VTC et recommande de réaliser une étude d’impact avant d’homologuer cet accord
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Consultée pour la première fois à la demande de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, l’Autorité de la concurrence rend un avis réservé sur un accord collectif signé dans le secteur des VTC et recommande de réaliser une étude d’impact avant d’homologuer cet accord
Saisie par le Gouvernement, l’Autorité rendra un avis sur les marges des importateurs-grossistes et des distributeurs de produits alimentaires de première nécessité en Martinique
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Saisie par la commission des finances du Sénat, l’Autorité de la concurrence publie un avis relatif au secteur de l’assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales
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2024, année historique pour l’Autorité de la concurrence : 1,4 milliard d’euros de sanctions prononcées et un nombre record de 295 opérations de concentration examinées
Systèmes de notation des produits et services de consommation: l’Autorité de la concurrence fournit des orientations au regard des règles de concurrence
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Ouverture et régulation des professions réglementées du droit : l’Autorité engage un dialogue avec le monde académique à l’occasion du 10ème anniversaire de la loi Macron
Recrutement pour le poste de Rapporteur(e) général(e)
Publicité en ligne : l’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle exclusif de Teads par Outbrain
L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b
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L’Autorité se saisit pour avis afin d’établir un bilan des réformes relatives aux conditions d’installation et aux tarifs des professions réglementées du droit
L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis afin d’établir un bilan des réformes relatives aux conditions d’installation et aux tarifs des professions réglementées du droit introduites par la loi Croissance et activité de 2015
A l’occasion de la publication par la CNIL de sa recommandation finale sur les applications mobiles, l’Autorité publie l’avis qu'elle lui avait rendu dans le cadre de la préparation de ce texte
A l’occasion de la publication par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) de sa recommandation finale sur les applications mobiles, l’Autorité publie l’avis qu’elle lui avait rendu en décembre 2023 dans le cadre de la préparation de ce texte.
Avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation - L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique