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Actualités et communiqués de presse

L’Autorité rend public son avis du 1er décembre 2023 concernant deux projets de décrets relatifs au code de déontologie des commissaires de justice et à celui des notaires

29 février 2024

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29 février 2024

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité s’autosaisit pour avis sur le secteur des systèmes de notation de produits

22 février 2024

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22 février 2024

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité s’autosaisit pour avis sur le secteur de l'intelligence artificielle générative et lance une consultation publique

08 février 2024

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Intelligence artificielle générative : l’Autorité s’autosaisit pour avis et lance une consultation publique jusqu’au vendredi 22 mars

08 février 2024

Actualités et communiqués de presse

Retrouvez le replay de notre webinaire Mobilités

07 février 2024

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité publie un nouveau communiqué de procédure relatif à son programme de clémence

15 décembre 2023

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L’Autorité de la concurrence publie un nouveau communiqué de procédure relatif à son programme de clémence

15 décembre 2023

Actualités et communiqués de presse

Mobilités : l’Autorité rend public son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des transports terrestres de personnes

29 novembre 2023

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29 novembre 2023

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité rend son avis à l’Arcep dans le cadre de la procédure d’analyse des marchés de gros du haut et très haut débit fixes

26 octobre 2023

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26 octobre 2023

Actualités et communiqués de presse

Titres-restaurant : l’Autorité de la concurrence publie l’avis qu’elle a rendu au gouvernement

17 octobre 2023

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17 octobre 2023

Actualités et communiqués de presse

Publication de l’avis concernant un projet de décret relatif à diverses prestations réalisées dans le cadre du registre des sûretés mobilières

11 octobre 2023

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence rend public son avis du 27 juillet 2023 concernant un projet de décret relatif à diverses prestations réalisées dans le cadre du registre des sûretés mobilières et modifiant certaines dispositions du code de commerce

11 octobre 2023

Actualités et communiqués de presse

Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des cartes graphiques

27 septembre 2023

Actualités et communiqués de presse

Retrouvez le replay de notre événement @Echelle du 3 octobre

19 septembre 2023

Actualités et communiqués de presse

Allongement de la durée d'exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans : L'Autorité de la concurrence rend public son avis

14 septembre 2023

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