Dans un avis réalisé à la demande du gouvernement, l'Autorité de la concurrence examine le système des majorations tarifaires des notaires et des huissiers de justice en outre-mer.
Trier par :
Après plusieurs mois d'instruction et une large consultation publique, l'Autorité de la concurrence rend les conclusions de son enquête sur le secteur de la santé.
L'Autorité de la concurrence déconseille d'augmenter les tarifs réglementés de vente de l'électricité sans clarifier au préalable les objectifs qu'ils doivent poursuivre.
Renouvellement du collège de l'Autorité
L'Autorité de la concurrence rend son avis sur la réforme de l'audiovisuel
L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de certains actifs du groupe Maranatha par la société Colony Capital.
L'Autorité de la concurrence se prononce en faveur de la prolongation pour 3 ans de la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion de la TNT.
L'Autorité de la concurrence décline sa compétence au profit du juge administratif pour examiner les pratiques reprochées aux Conseils de l'Ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes par Groupon.
L'Autorité de la concurrence annonce ses priorités pour l'année 2019.
Liberté d’installation des notaires : validation de la carte proposée pour 2018-2020.
L’Autorité rend un avis sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Enquête sectorielle sur la distribution des médicaments et la biologie médicale : l’Autorité lance une consultation publique
Matériaux de construction à La Réunion et Mayotte : constatant de forts écarts de prix avec la métropole, l’Autorité rend un avis au gouvernement dans lequel elle formule plusieurs recommandations
L’Autorité de la concurrence clôt le dossier concernant la saisine d’AGN Avocats.
Liberté d'installation des notaires : proposition de carte 2018-2020
Saisine d’AGN Avocats : l’Autorité rejette la demande de mesures conservatoires mais poursuit l’instruction au fond
L’Autorité de la concurrence renforce ses investigations et ouvre des enquêtes concernant des rapprochements à l'achat dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire.
L’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale d’une demande d’avis sur le secteur de l’audiovisuel
Distribution des produits de grande consommation en outre-mer : le gouvernement saisit l’Autorité.