Actes de régulation

L’Autorité lance une consultation publique sur la liberté d'installation des avocats aux conseils

Publié le 09 mars 2020

avocats

L’Autorité lance aujourd’hui une consultation publique en vue d’élaborer un nouvel avis sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et de réviser ses recommandations en matière de création d’offices.

La consultation publique lancée ce jour, et ouverte jusqu'au 9 avril prochain, marque le début des travaux de révision des recommandations pour la période 2020 – 2022. Sont invités à y participer : les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation en exercice (y compris les créateurs d’office), toute personne remplissant les conditions requises pour exercer cette profession (notamment les candidats à l’installation), les instances représentatives de la profession, les associations de consommateurs agréées, les associations, groupements et syndicats de professionnels, ainsi que toute autre personne estimant avoir un intérêt à prendre part à cette consultation.