Télécoms

Offre activée fibre d'Orange : l'Autorité rejette la saisine de l'AOTA

Publié le 23 janvier 2020

fibre optique

L’Autorité de la concurrence rejette pour absence d’éléments probants la saisine de l’AOTA visant des pratiques d’Orange.

L’Autorité annonce, par ailleurs, le lancement d’une enquête exploratoire concernant le marché des télécoms entreprises.

L’Autorité de la concurrence a été saisie d’une demande de mesures conservatoires, accessoire à une saisine au fond, émanant de l’Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs (AOTA). L’AOTA représente plus de 40 opérateurs télécoms alternatifs de dimension régionale, pour un chiffre d’affaires agrégé de plus de 200 millions d’euros, en forte progression.

La pratique alléguée par l’AOTA : le refus d’accès à une infrastructure essentielle

Dans sa saisine, l’AOTA soutenait que, malgré de nombreuses demandes de ses membres en ce sens, Orange refusait abusivement à certains de ses adhérents l’accès activé à son infrastructure FttH1. L’infrastructure FttH comprend les fibres et éléments actifs déployés dans le réseau de génie civil d’Orange. Le réseau de génie civil d’Orange est,  quant à lui, une infrastructure à laquelle tous les opérateurs ont accès dans des conditions identiques. Les refus apportés par Orange à certains adhérents de l’AOTA les auraient empêché de proposer des offres suffisamment attractives à destination des entreprises et des collectivités publiques.

Les éléments avancés par l’AOTA dans sa saisine ne permettent pas de qualifier à ce jour la fibre d’Orange d’infrastructure essentielle

L’Autorité, qui a sollicité l’avis de l’Arcep, a considéré que, compte tenu de l’existence d’alternatives variées, l’accès à une offre activée FttH au niveau national d’Orange n’apparaît pas comme strictement nécessaire (ou indispensable) pour exercer une activité concurrente sur le marché considéré. Or ce critère de nécessité stricte doit être rempli pour que l’on puisse appliquer la notion d’infrastructure essentielle. Par ailleurs,  le déploiement de plusieurs réseaux de fibre optique alternatifs ou mutualisés avec Orange, démontre qu’il est possible de dupliquer l’infrastructure FttH d’Orange. L’Autorité note en outre que les réseaux FttH, dont celui d’Orange, sont toujours en cours de déploiement par plusieurs opérateurs et que qualifier d’infrastructure essentielle un réseau qui n’est pas encore entièrement déployé apparaît prématuré.

 Ainsi, et sans qu’il soit besoin d’analyser les autres conditions posées par la jurisprudence, ces conditions étant cumulatives et d’interprétation stricte, l’infrastructure FttH d’Orange ne peut, en l’état des éléments à disposition de l’Autorité, être qualifiée d’infrastructure essentielle.

Le collège de l’Autorité a donc pris la décision de rejeter la saisine au fond pour défaut d’éléments probants et, partant, la demande de mesures conservatoires accessoire à la saisine au fond.

Ouverture d’une enquête exploratoire

Cependant, lors de l’instruction de ce dossier, les services d’instruction ont pu relever des points d’attention qui justifient que l’Autorité ouvre une enquête exploratoire sur les problématiques du marché des télécommunications à destination des entreprises. Cette enquête a pour objectif de s’assurer de l’absence de pratiques de nature à fausser le jeu de la concurrence sur le marché entreprises, dont la dynamique reste encore fragile.

Au terme de cette enquête exploratoire et en fonction des éléments recueillis, les services d’instruction pourront ouvrir, le cas échéant, un dossier contentieux.

1Fiber to the Home.

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Yannick Le Dorze
Yannick Le Dorze
Adjoint à la Directrice de la communication