Trier par :

Secteur(s) :

08-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle vendus sur conseils pharmaceutiques

Décision

|

08-D-24
relative à une saisine concernant l’affermage de la distribution d’eau et de l’assainissement à Saint-Jean-d’Angély

Décision

|

Secteur(s) :

08-A-19
relatif au projet de décret modifiant le décret du 2 avril 1998 et transposant la directive européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Avis

|

Secteur(s) :

Transports

08-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre par le syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence et certains de ses membres

Décision

|

Secteur(s) :

Transports

08-A-18
relatif à un projet de décret sur les redevances d’utilisation du réseau ferré

Avis

|

08-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre par des géomètres-experts dans le cadre de marchés publics du département du Haut-Rhin

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

08-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom sur le marché de l’ingénierie, du conseil et du contrôle technique d’installations téléphoniques réalisées sur le domaine privé

Décision

|

08-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre par des filiales de la société Compagnie Financière et de Participation Roullier

Décision

|

Secteur(s) :

Transports

08-A-17
sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et collectifs ainsi qu’à la sécurité des transports

Avis

|

Secteur(s) :

Transports

08-D-19
relative à une demande de mesures conservatoires de la société AP Moller-Maersk

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

08-A-16
relatif à la situation des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) sur le marché français de la téléphonie mobile

Avis

|

Secteur(s) :

Transports

08-D-18
relative aux activités de remorquage par le port autonome du Havre et la société nouvelle de remorquage du Havre (SNRH)

Décision

|

Secteur(s) :

Santé

08-A-15
relatif au projet de décret portant code de déontologie des masseurs kinésithérapeutes

Avis

|

Secteur(s) :

BTP

08-D-17
relative à une saisine de la société Toffolutti

Décision

|

08-A-14
relatif à un projet de décret concernant les tarifs réglementés de vente du gaz naturel

Avis

|

Secteur(s) :

Arts et culture

08-A-13
relatif à une saisine du syndicat professionnel UniCiné portant sur l’intervention des collectivités locales dans le domaine des salles de cinéma

Avis

|

08-D-16
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Cybervitrine à l'encontre de pratiques mises en œuvre par la société Photomaton

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

08-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de rénovation de chaufferies en Saône-et-Loire

Décision

|

Secteur(s) :

Services

08-A-12
relatif à un projet d’amendement à l’article 27 du code de l'industrie cinématographique portant sur les cartes de cinéma à accès illimité

Avis

|

Secteur(s) :

Services

08-A-10
relatif à une demande d’avis présentée par la Fédération de la formation professionnelle (FFP)

Avis

|