Avis 08-A-16 du

relatif à la situation des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) sur le marché français de la téléphonie mobile

Mise en ligne le :   30 juillet 2008

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Entreprise(s) concernée(s)
  • Bouygues télécom, SFR, Orange, Transatel, Debitel, Breïzh Mobile, Futur Telecom, NRJ Mobile, Neuf Telecom Cegetel, Tele2 mobile, CGBC Ten mobile, Coriolis mobile, Omer Telecom, Virgin Mobile, Saham Telecom Mobisud, Auchan, Amobile, Carrefour Mobile,
  • Altitude Telecom, Afone Leclerc Mobile, Noos-Numéricable, NRJ Mobile, Symacom

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

21-A-17

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

AvisMise en ligne le : 17 décembre 2021