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Secteur(s) :

Distribution

09-D-38
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Ethicon SAS, Tyco Healthcare France et le syndicat national des industries des technologies médicales

Décision

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Secteur(s) :

09-SOA-02
relative à une saisine d’office pour avis portant sur l’utilisation croisée des bases de clientèle

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

09-D-37
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la réparation de véhicules industriels, de moteurs de bateaux et d’engins de travaux publics

Décision

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Secteur(s) :

09-D-36
relative à des pratiques mises en œuvre par Orange Caraïbe et France Télécom sur différents marchés de services de communications électroniques dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

Décision

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Secteur(s) :

Santé

09-D-35
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport médical d’urgence

Décision

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Secteur(s) :

BTP

09-D-34
relative à des marchés de travaux publics d’électricité et d’éclairage public en Corse

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

09-D-33
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Chep France dans le secteur de la location-gestion de bacs plastiques et de palettes

Décision

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Secteur(s) :

Transports

09-A-55
sur le secteur du transport public terrestre de voyageurs

Avis

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09-A-54
relatif aux principes d’établissement de comptes séparés pour les ventes de gaz au client final de GDF

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

09-A-53
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés des services de capacité

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

09-A-52
concernant un projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales

Avis

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09-D-32
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Photomaton

Décision

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Secteur(s) :

Transports

09-A-51
relatif au projet de décret modifiant le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi

Avis

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09-A-50
relatif à un projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée

Avis

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09-A-49
relatif aux conditions de concurrence dans le secteur de l’assurance emprunteur pour le crédit immobilier

Avis

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09-A-48
relatif au fonctionnement du secteur laitier

Avis

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Secteur(s) :

Sport

09-D-31
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion et de la commercialisation des droits sportifs de la Fédération française de football

Décision

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09-A-33
relatif aux modalités de la vente de bois par l’Office national des forêts (ONF)

Avis

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Secteur(s) :

09-A-47
relatif au dispositif proposé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en ce qui concerne les modalités de mutualisation de la partie terminale des réseaux à très haut débit en fibre optique

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

09-D-30
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des prestations de services de commerce électronique pour les TPE et les PME

Décision

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