Secteur(s) :
20-D-14
relative à des pratiques dénoncées par la société Amadeus
DécisionMise en ligne le : 26 octobre 2020
Décision 10-D-01 du
relative à des pratiques mises en œuvre dans la distribution des iPhones
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le texte intégral de la décision
PDF - 856.84 Ko - 14/05/2019
-
le communiqué de presse
Présentation de la décision
Informations sur la décision
| Origine de la saisine | Bouygues Télécom |
|---|---|
| Dispositif(s) |
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| Procédure(s) |
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| Entreprise(s) concernée(s) |
|
Recours et Pourvois
Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.Décision(s) associée(s)
-
08-MC-01 du 17 décembre 2008
Consulter la décision
PDF - 731.65 Ko
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Secteur(s) :
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DécisionMise en ligne le : 07 avril 2017