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Secteur(s) :

Distribution

12-A-01
relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

12-D-01
relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre par les sociétés Oracle Corporation et Oracle France

Décision

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11-A-21
concernant un projet de décret relatif aux conditions et à la procédure de classement d’un réseau de distribution d’énergie thermique

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

11-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

11-A-20
relatif aux modalités de communication des données relatives aux sites radioélectriques des opérateurs mobiles

Avis

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Secteur(s) :

Santé

11-D-18
relative à des pratiques concernant l’accès au scanner et à l’IRM situés au centre hospitalier d’Arcachon

Décision

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11-D-19
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de gadgets et articles de fantaisie

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

11-A-19
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal mobile de Free Mobile, LycaMobile et Oméa Télécom

Avis

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Secteur(s) :

Grande consommation

11-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des lessives

Décision

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11-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléassistance aux personnes âgées

Décision

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Secteur(s) :

BTP

11-A-18
relatif à la création des sociétés publiques locales (SPL)

Avis

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Secteur(s) :

11-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre par la société SOGAREL dans le secteur des parkings à destination des passagers de l’aéroport de Lille

Décision

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11-A-17
relatif aux secteurs du traitement des déchets et de l’assainissement de l’eau

Avis

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Secteur(s) :

Services

11-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres dans le département de la Manche

Décision

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Secteur(s) :

BTP

11-D-13
relative à des pratiques relevées dans les secteurs des travaux d’électrification et d’installation électrique dans les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Auvergne et limitrophes

Décision

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Secteur(s) :

Transports

11-A-15
sur un projet de décret relatif aux gares de voyageurs et autres infrastructures de services du réseau ferroviaire

Avis

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Secteur(s) :

Transports

11-A-16
relatif au projet de séparation des comptes de l’activité gares de voyageurs au sein de la SNCF

Avis

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11-A-14
relatif à un accord interprofessionnel du secteur viticole (vins de la région de Bergerac)

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

11-D-12
relative au respect des engagements figurant dans la décision autorisant l’acquisition de TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

11-A-13
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Avis

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