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Secteur(s) :

Industrie

05-D-75
relative à des pratiques mises en œuvre par la Monnaie de Paris

Décision

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Secteur(s) :

Santé

05-D-72
relative à des pratiques mises en œuvre par divers laboratoires dans le secteur des exportations parallèles de médicaments

Décision

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05-D-73
relative à des pratiques mises en œuvre par l’ODA et Havas DOM sur le marché de l’insertion publicitaire dans les annuaires de France Télécom, en Métropole et à la Réunion

Décision

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05-D-74
relative à des pratiques mises en œuvre lors de marchés publics de fourniture et de stockage de granulats passés par le Conseil général des Vosges

Décision

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05-D-70
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des vidéocassettes préenregistrées

Décision

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Secteur(s) :

BTP

05-D-71
relative à une saisine de la société Toffolutti

Décision

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05-A-25
relatif à un projet de décret fixant les règles tarifaires pour les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Avis

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Secteur(s) :

BTP

05-D-69
relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur des travaux routiers en Seine-Maritime

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

05-A-24
relatif à l'acquisition de la société CCMX Holding par la société S.A. Cegid dans le secteur des progiciels de gestion à destination de la profession comptable

Avis

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Secteur(s) :

Services

05-D-68
relative à des pratiques du Centre national d’enseignement à distance

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

05-D-67
relative aux pratiques mises en œuvre sur le marché de la signalisation routière horizontale dans les régions de Picardie et du Nord-Pas de Calais

Décision

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05-A-23
relatif à un dispositif envisagé pour permettre aux industries électro-intensives de bénéficier de conditions spécifiques de prix d’achat de l’électricité

Avis

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05-D-66
relative à la saisine de la SARL AVANTAGE à l’encontre de pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits d’électronique grand public

Décision

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Secteur(s) :

Transports

05-A-22
relatif à une demande d’avis de l’Association pour le maintien de la concurrence sur le réseau autoroutier (AMCRA) sur les problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation annoncée des sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes

Avis

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05-D-65
relative à des pratiques constatées dans le secteur de la téléphonie mobile

Décision

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05-D-64
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des palaces parisiens

Décision

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Secteur(s) :

Services

05-D-63
relative d'une part, à des pratiques mises en œuvre par la Poste et certaines de ses filiales dans le secteur du traitement du courrier et d'autre part, à des pratiques reprochées à la Poste et certains syndicats de routeurs dans le secteur de la préparation des objets postaux

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

05-D-62
relative à des pratiques mises en œuvre par la centrale Lucie

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

05-A-20
relatif à une demande présentée par le tribunal de grande instance de Paris concernant un litige opposant la société Luk Lamellen à la société Valeo

Avis

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Secteur(s) :

BTP

05-D-61
relative à des pratiques relevées à l'occasion de marchés de construction de l'autoroute A 51 dans le département de l'Isère

Décision

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