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Secteur(s) :

Distribution

01-D-30
relative à la qualification AP-MIS délivrée aux entreprises assurant l'installation et la maintenance de systèmes de détection incendie

Décision

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01-MC-01
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés Multivision et Télévision par satellite

Décision

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Secteur(s) :

01-D-23
relative à des pratiques de la société Abbott sur le marché des produits anesthésiques

Décision

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Secteur(s) :

Services

01-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques

Décision

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Secteur(s) :

Services

01-D-26
relative à une saisine de la société "Le California"

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-D-14
relative à des pratiques relevées lors de marchés de fabrication et de mise en œuvre d'enrobés bitumeux sur les routes départementales de l'Isère

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-D-20
relative à des pratiques relevées concernant plusieurs marchés de travaux de peinture et d'étancheité dans le département de l'Indre-et-Loire

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-D-24
relative à des pratiques relevées à l'occasion des marchés d'éclairage public et d'électrification rurale dans le département de l'Hérault

Décision

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Secteur(s) :

Transports

01-D-25
relative à une saisine de la société Transport Location Béton contre les producteurs de béton en France

Décision

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Secteur(s) :

Services

01-D-18
relative à une saisine de la société "The Legend of California"

Décision

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Secteur(s) :

01-D-19
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la commercialisation des conserves de fruits

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

01-A-05
relatif à une demande d'avis du Gouvernement concernant le projet de loi sur la société de l'information

Avis

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Secteur(s) :

BTP

01-D-17
relative à des pratiques anticoncurentielles dans les marchés d'électricification de la région du Havre

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-15
relative à une saisine présentée par la société Jean Chapelle

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

01-D-16
relative à des pratiques relevées à l'occasion de la construction du tramay de Grenoble

Décision

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Secteur(s) :

Transports

01-D-13
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport public de voyageurs dans le département du Pas de Calais

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-12
relative à une saisine de la société Chépar

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la répartition pharmaceutique

Décision

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Secteur(s) :

Transports

01-D-09
relative à une saisine de Maître Chebbat, de la société anonyme JMC Industrie , la Société Pitney Bowes France, concernant le secteur de la location des machines d'affranchissement postal

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

01-A-06
demandé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le contrat commercial de La Poste

Avis

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