Décision 01-D-39 du

relative à une demande de la société Agence Azur conernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des tickets et forfaits d'accès et remontées mécaniques de la station de Pra-Loup

Mise en ligne le :   16 juillet 2001

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Agence Alp Azur
Dispositif(s)
  • Retrait de saisine (désistement) / classement
Fondement juridique
  • L.462-8, L.464-6
Entreprise(s) concernée(s)
  • Transmontagne

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin