Décision 01-D-36 du

relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi et des produits en béton en Côte-d'Or

Mise en ligne le :   16 juillet 2001

|

Secteur(s) :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Dispositif(s)
  • Injonction de publication
  • Sanction pécuniaire
Fondement juridique
  • L.420-1, L. 462-6, L. 464-2
Entreprise(s) concernée(s)
  • Ciments d'Origny, Maggioni, Dijon Béton, Doras Matériaux, Pagot et Savoie, Bloc Matériaux

Recours et Pourvois

Pour aller plus loin