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Secteur(s) :

Santé

02-D-04
relative à une saisine de la société Les Oliviers

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

02-D-05
relative à des pratiques imputables à la chambre nationale des experts à la Chambre nationale des experts spécialisés en objet d'art et de collection (CNES)

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

02-D-02
relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées lors de la passation de plusieurs marchés d'irrigation agricole dans le département du Rhône

Décision

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02-D-03
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la SARL Technic Publicité

Décision

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Secteur(s) :

Services

02-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Canal Europe Audiovisuel

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

02-D-01
relative à une saisine présentée par la société SERAP

Décision

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Secteur(s) :

01-D-83
relative à des pratiques mises en œuvre par la société WORMS-SM à l'égard des exportateurs de produits français sous régime protocolé vers l'Egypte

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

01-D-85
relative à une demande des sociétés MA Editions et Iliad concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des annuaires inversés

Décision

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Secteur(s) :

Services

01-A-18
relatif à des pratiques de l’INSEE concernant les conditions de commercialisation des informations issues du répertoire SIRENE

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

01-MC-07
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société Kosmos

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

01-D-84
relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom Cable

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

01-MC-06
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés Télé 2 et Cégetel

Décision

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Secteur(s) :

Services

01-D-81
relative à une saisine du syndicat CFDT Radio Télé

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

01-D-82
relative à une saisine présentée par la société JL Electronique

Décision

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01-D-79
relative à une saisine du ministre chargé de l'économie concernant le secteur des vitamines pour l'alimentation animale

Décision

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Secteur(s) :

Services

01-D-80
relative à des pratiques mises en œuvre par la Régie municipale des pompes funèbres de Toulouse

Décision

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00-D-57
relative à des pratiques mises en œuvre par la SEM Gaz et Electricité de Grenoble et les sociétés GESTE et GEC Achats sur le marché des prestations de services dans le domaine de l’énergie et du bâtiment

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

01-D-78
relative à des pratiques de l'INSEE concernant les conditions de commercialisation des informations issues du répertoire SIRENE

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

01-A-15
relatif à la demande d'avis présenté par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 36-7 (7°) du code de postes et télécommunications

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

00-D-54
relative au comportement de l’Institut national de la consommation (INC)

Décision

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