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Secteur(s) :

Télécoms

02-D-09
relative à une saisine du Syndicat français de l'Express International (SFEI) et autres

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-10
relative à une saisine de la société RBS Rappresentanze SRL et de la société CTIV à l'encontre de pratiques mises en œuvre par la société Ashoenologie

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-11
relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres l'ancé par le ministère de l'industrie pour le câblage informatique, téléphonique et électrique de son immeuble, sis 20 avenue de Ségur

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

02-D-12
relative à des pratiques constatées sur le marché du ciment dans le sud-ouest de la France

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres lancé par la Communauté de communes de la grande vallée de la Marne (CCGVM)

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

02-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires de la société mabalade.com l’encontre de pratiques mises en œuvre par l’Institut géographique national (IGN)

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

02-A-01
relative à l’acquisition de la société European Graphic Group ou E2G, filiale de Hachette Filipacchi Presse par la société Imprimerie Quebecor France

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

02-D-08
relative à des pratiques de la société Sony France et de certains revendeurs

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

02-D-07
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des produits d'électronique grand public

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-06
relative à des pratiques concernant un marché d'électrification rurale dans le département du Loir et Cher

Décision

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Secteur(s) :

Santé

02-D-04
relative à une saisine de la société Les Oliviers

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

02-D-05
relative à des pratiques imputables à la chambre nationale des experts à la Chambre nationale des experts spécialisés en objet d'art et de collection (CNES)

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

02-D-02
relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées lors de la passation de plusieurs marchés d'irrigation agricole dans le département du Rhône

Décision

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02-D-03
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la SARL Technic Publicité

Décision

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Secteur(s) :

Services

02-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Canal Europe Audiovisuel

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

02-D-01
relative à une saisine présentée par la société SERAP

Décision

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Secteur(s) :

01-D-83
relative à des pratiques mises en œuvre par la société WORMS-SM à l'égard des exportateurs de produits français sous régime protocolé vers l'Egypte

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

01-D-85
relative à une demande des sociétés MA Editions et Iliad concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des annuaires inversés

Décision

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Secteur(s) :

Services

01-A-18
relatif à des pratiques de l’INSEE concernant les conditions de commercialisation des informations issues du répertoire SIRENE

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

01-MC-07
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société Kosmos

Décision

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