Secteur(s) :
21-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux de sécurisation des débits de tabac dans les régions Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine
DécisionMise en ligne le : 11 mars 2021
Décision 02-D-17 du
relative à des pratiques relevées lors de la passation de marchés concernant la rénovation du centre hospitalier de Narbonne
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Présentation de la décision
Informations sur la décision
| Origine de la saisine | Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
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| Dispositif(s) |
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| Entreprise(s) concernée(s) |
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