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Secteur(s) :

BTP

08-D-17
relative à une saisine de la société Toffolutti

Décision

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08-A-14
relatif à un projet de décret concernant les tarifs réglementés de vente du gaz naturel

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

08-A-13
relatif à une saisine du syndicat professionnel UniCiné portant sur l’intervention des collectivités locales dans le domaine des salles de cinéma

Avis

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08-D-16
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Cybervitrine à l'encontre de pratiques mises en œuvre par la société Photomaton

Décision

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Secteur(s) :

BTP

08-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de rénovation de chaufferies en Saône-et-Loire

Décision

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Secteur(s) :

Services

08-A-12
relatif à un projet d’amendement à l’article 27 du code de l'industrie cinématographique portant sur les cartes de cinéma à accès illimité

Avis

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Secteur(s) :

Services

08-A-10
relatif à une demande d’avis présentée par la Fédération de la formation professionnelle (FFP)

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

08-A-11
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du Code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de détail et de gros de la téléphonie fixe

Avis

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Secteur(s) :

Services

08-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la prévoyance funéraire

Décision

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Secteur(s) :

Services

08-D-13
relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’entretien courant des locaux

Décision

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Secteur(s) :

08-A-09
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

08-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la production du contreplaqué

Décision

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Secteur(s) :

Services

08-D-11
relative à une saisine de la société Executive Relocations

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

08-A-08
relatif à l’acquisition de la société Zurflüh-Feller par la société Somfy dans le secteur de la fourniture d’accessoires de volets roulants

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

08-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés France Télécom et France Télévisions dans le secteur de la télévision de rattrapage

Décision

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08-A-07
relatif à l’organisation économique de la filière fruits et légumes

Avis

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Secteur(s) :

Services

08-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres à Lyon et dans son agglomération

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

08-A-06
portant sur un projet de disposition législative concernant le développement des réseaux à très haut débit en fibre optique

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

08-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la vente de monographies touristiques

Décision

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Secteur(s) :

08-A-05
relatif au projet de réforme du système français de régulation de la concurrence

Avis

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