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Secteur(s) :

BTP

03-A-14
relatif à la demande d’avis présentée par la fédération du bâtiment et des travaux publics de Haute Savoie sur un bordereau de prix unitaires dans le cadre de la passation de marchés d’eau et d’assainissement de la Haute Savoie

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

03-A-15
relatif à l’acquisition de la société ATOS INVESTISSEMENT 4 par la société EXPERIAN HOLDING FRANCE

Avis

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Secteur(s) :

03-D-35
relative à des pratiques mises en œuvre par les laboratoires SANDOZ, devenus en 1997 NOVARTIS Pharma SA, sur le marché de certaines spécialités pharmaceutiques destinées aux hôpitaux

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

03-A-13
relative à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

03-A-12
relatif à une demande d’avis du tribunal de commerce de Versailles concernant une plainte déposée par la SA Usines Merger à l’encontre des sociétés Giat Industries, Gitech SA, Foc Transmissions et CMD

Avis

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Secteur(s) :

BTP

03-D-34
relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant deux marchés de travaux de terrassement et de réalisation de chaussées en Gironde

Décision

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Secteur(s) :

Services

03-D-33
relative aux pratiques mises en œuvre par la régie municipale des pompes funèbres de Toulouse

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-D-30
relative aux saisines du Syndicat européen des mandataires et intermédiaires d'assurances (SEMIA) et des chambres syndicales d'agents généraux d'assurances d'Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-D-31
relative au secteur de l'assurance ski

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

03-D-32
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des lentilles de contact jetables

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

03-D-29
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Sorin Biomédica France et Dideco France dans le secteur du matériel médical de la circulation extracorporelle

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

03-D-28
relative à une saisine présentée par la société Novalab France

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-A-09
relatif à un indice d'évolution du coût de la réparation automobile

Avis

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03-D-26
relative à une saisine de la Confédération nationale de la distribution pétrolière à l'encontre des pratiques d'EDF et GDF sur le marché du chauffage domestique

Décision

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Secteur(s) :

Services

03-D-27
relative à des pratiques de la maison de justice et du droit du quartier Saint Christophe de Cergy-Pontoise (Val d'Oise)

Décision

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03-D-25
relative à une saisine de la société Holopanoragramme

Décision

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Secteur(s) :

Santé

03-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre par la RATP dans le domaine des prestations médicales assurées à ses salariés

Décision

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Secteur(s) :

Services

03-A-08
relatif à une demande d’avis complémentaire du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l’industrie concernant un projet de loi relatif aux communications électroniques

Avis

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Secteur(s) :

Services

03-A-07
relatif à une demande d'avis du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie concernant un projet de loi relatif aux communications électroniques

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

03-A-06
relatif au projet de loi sur la transposition de la directive 97/67/CE concernant les règles communes de développement du marché intérieurdes services postaux de la communauté et l'amélioration de la qualité de service, modifiée par la directive 2002/39/CE du 10 juin 2002, modifiant le code des postes et télécommunications et portant création d'une autorité de régulation pour le secteur postal

Avis

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