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Secteur(s) :

BTP

06-D-33
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés de travaux publics de bâtiment dans la région Auvergne

Décision

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06-D-32
relative à des pratiques mises en œuvre par des géomètres-experts dans le cadre de marchés publics dans le département de l’Aveyron

Décision

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06-A-20
relatif à l’acquisition de la société Marine Harvest NV par la société Pan Fish ASA

Avis

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06-D-31
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Finegee à l’encontre du groupe Heineken France Boissons

Décision

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06-D-30
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des taxis à Marseille

Décision

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06-D-29
relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE Les Indépendants dans le secteur de la publicité radiophonique

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

06-A-18
relatif à un projet d’indicateur d’occupation des hôtels de la région de Mulhouse

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

06-D-28
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution sélective de matériels Hi-fi et Home cinéma

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

06-D-27
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Autodistribution et AD Net à l’encontre de pratiques mises en œuvre par la société Automobiles Citroën

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

06-D-26
relative à la saisine des sociétés Lamy Moto et Moto Ouest à l’encontre des sociétés Yamaha Motor France et MBK

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

06-D-25
relative à des pratiques relevées à l’occasion de la restauration du patrimoine campanaire de la cathédrale de Rouen

Décision

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06-A-17
relatif au projet de décret portant sur la création d'un dispositif spécifique de transfert de quantités de référence laitière sans terre

Avis

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06-A-16
relatif au dispositif d’indemnisation du ramassage et de l’élimination des huiles usagées en France

Avis

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06-D-24
relative à la distribution des montres commercialisées par Festina France

Décision

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06-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des eaux-de-vie de cognac par le Bureau national interprofessionnel du cognac

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

06-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre par la société NGK Spark Plugs France sur le marché des bougies pour deux roues

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

06-D-23
relative à la situation de la concurrence dans les secteurs de l’édition cartographique et de l’information touristique

Décision

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06-A-15
relatif aux principes de séparation comptable des distributeurs non nationalisés de gaz naturel

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

06-A-14
relatif au contrat proposé par EDF à ses fournisseurs de coffrets de branchement individuel basse tension

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

06-A-13
relatif à l’acquisition des sociétés TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus

Avis

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