Secteur(s) :
21-A-06
relatif au projet de décret concernant le système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18 112 »
AvisMise en ligne le : 27 juillet 2021
Avis 06-A-13 du
relatif à l’acquisition des sociétés TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus
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Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
| Origine de la saisine | Ministre de l’Economie, des Finances et de l'Industrie |
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| Dispositif(s) |
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| Fondement juridique |
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| Entreprise(s) concernée(s) |
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Commentaire
La décision du ministre en date du 30 août 2006 a été publiée au BOCCRF n° 7 bis du 15 septembre 2006. Consulter la décision du ministre.