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Secteur(s) :

Transports

09-SOA-01
relatif à une saisine d'office pour avis dans le secteur du transport public terrestre de voyageurs

Décision

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Secteur(s) :

Transports

09-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport maritime entre la Corse et le continent

Décision

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09-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés d’autoroute dans le secteur du dépannage-remorquage sur autoroutes

Décision

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09-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre par la SNCF et Expedia Inc. dans le secteur de la vente de voyages en ligne

Décision

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Secteur(s) :

Transports

09-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport scolaire et interurbain par autocar dans le département des Pyrénées-Orientales

Décision

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Secteur(s) :

Transports

08-D-33
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion d’appels d’offres de la ville d’Annecy et du conseil général de Haute-Savoie pour le transport par autocar

Décision

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Secteur(s) :

Transports

08-D-30
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés des Pétroles Shell, Esso SAF, Chevron Global Aviation, Total Outre Mer et Total Réunion

Décision

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Secteur(s) :

Transports

08-D-26
relative à des pratiques mises en œuvre par le groupement d’intérêt économique (GIE) de taxis UAT Abbeilles

Décision

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Secteur(s) :

Transports

08-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre par le syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence et certains de ses membres

Décision

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Secteur(s) :

Transports

08-A-18
relatif à un projet de décret sur les redevances d’utilisation du réseau ferré

Avis

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Secteur(s) :

Transports

08-A-17
sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et collectifs ainsi qu’à la sécurité des transports

Avis

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Secteur(s) :

Transports

08-D-19
relative à une demande de mesures conservatoires de la société AP Moller-Maersk

Décision

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Secteur(s) :

Transports

08-D-18
relative aux activités de remorquage par le port autonome du Havre et la société nouvelle de remorquage du Havre (SNRH)

Décision

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Secteur(s) :

Transports

08-D-07
relative à l'exécution de la décision n° 06-D-30 du 18 octobre 2006 concernant le secteur des taxis marseillais

Décision

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Secteur(s) :

Transports

08-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des commerces sous douane des aéroports parisiens

Décision

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Secteur(s) :

Transports

07-D-47
relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’équipement pour la navigation aérienne

Décision

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Secteur(s) :

07-D-48
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du déménagement national et international

Décision

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Secteur(s) :

Transports

07-D-39
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport ferroviaire de personnes sur la route Paris-Londres

Décision

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Secteur(s) :

Transports

07-D-28
relative à des pratiques mises en œuvre par le port autonome du Havre, la Compagnie industrielle des pondéreux du Havre, la Société havraise de gestion et de transport et la société Havre Manutention

Décision

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Secteur(s) :

Transports

07-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la location-entretien du linge

Décision

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