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10-D-09
relative aux demandes de mesures conservatoires présentées par la société Itas Tim concernant des pratiques mises en œuvre par la société TDF dans le secteur des services de diffusion par voie hertzienne en mode numérique

Décision

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10-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans la distribution des iPhones

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

09-A-57
relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur la montée en débit

Avis

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Secteur(s) :

09-SOA-02
relative à une saisine d’office pour avis portant sur l’utilisation croisée des bases de clientèle

Décision

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Secteur(s) :

09-D-36
relative à des pratiques mises en œuvre par Orange Caraïbe et France Télécom sur différents marchés de services de communications électroniques dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

09-A-53
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés des services de capacité

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

09-A-52
concernant un projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales

Avis

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Secteur(s) :

09-A-47
relatif au dispositif proposé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en ce qui concerne les modalités de mutualisation de la partie terminale des réseaux à très haut débit en fibre optique

Avis

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09-MC-02
relative aux saisines au fond et aux demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Orange Réunion, Orange Mayotte et Outremer Télécom concernant des pratiques mises en œuvre par la société SRR dans le secteur de la téléphonie mobile à La Réunion et à Mayotte

Décision

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Secteur(s) :

09-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom sur différents marchés de services de communications électroniques fixes dans les DOM

Décision

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09-A-42
sur les relations d'exclusivité entre activités d'opérateurs de communications électroniques et activités de distribution de contenus et de services

Avis

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09-A-09
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

09-D-15
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société SFR concernant diverses pratiques mises en œuvre par le groupe France Télécom sur les marchés de la téléphonie mobile et d l’Internet haut débit (offre ‘Unik’)

Décision

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Secteur(s) :

09-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’internet haut-débit dans les départements d’outre-mer

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

09-D-09
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Stamper’s (nom commercial Fox Messenger)

Décision

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08-MC-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans la distribution des iPhones

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

08-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom sur le marché de l’ingénierie, du conseil et du contrôle technique d’installations téléphoniques réalisées sur le domaine privé

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

08-A-16
relatif à la situation des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) sur le marché français de la téléphonie mobile

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

08-A-11
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du Code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de détail et de gros de la téléphonie fixe

Avis

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Secteur(s) :

08-A-09
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit

Avis

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